Politiques Générales et Conditions d'Utilisation

Politique de Confidentialité

1. Données Collectées

Identification : nom, prénom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone
Localisation : position GPS pour les services de transport
Numériques : adresse IP, cookies, identifiants de session
Transactionnelles : historique de trajets, paiements, abonnements
Comportementales : préférences de trajet, évaluations

2. Finalités du Traitement

Gestion des comptes utilisateurs et sécurité
Organisation des trajets et services de covoiturage
Support client et traitement des réclamations
Envoi d'informations et offres (avec consentement)
Analyse et amélioration des services

3. Bases Juridiques

Consentement explicite

Pour les communications marketing et données sensibles

Exécution contractuelle

Pour fournir les services de transport

Intérêt légitime

Amélioration des services et prévention de fraude

Obligations légales

Conformité au RGPD et lois congolaises

4. Durée de Conservation

Type de données	Durée
Données d'activité	3 ans après dernière connexion
Transactions	5 à 10 ans selon obligations fiscales
Données de localisation	6 mois maximum
Cookies	12 mois

5. Droits des Utilisateurs

Droit d'accès

Demander une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Obtenir vos données dans un format réutilisable

Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements

Exercer vos droits

Contact : confidentialite@ecobusi.com

Politique de Protection des Données & Sécurité

1. Principes Fondamentaux

Légalité, loyauté et transparence dans le traitement des données
Minimisation des données collectées (seulement ce qui est nécessaire)
Exactitude et mise à jour régulière des données
Intégrité et confidentialité (protection contre accès non autorisés)
Responsabilité et traçabilité des traitements

2. Sécurité Technique

Chiffrement SSL/TLS

Toutes les communications sont chiffrées pour protéger vos données

Authentification à deux facteurs

Option disponible pour sécuriser davantage votre compte

Systèmes de détection d'intrusion

Surveillance 24/7 pour prévenir les accès non autorisés

Sauvegardes régulières

Plan de restauration en cas d'incident

3. Sécurité Organisationnelle

RBAC (Contrôle d'accès basé sur les rôles)

Accès restreint selon les responsabilités

Formation régulière

Personnel formé aux bonnes pratiques de sécurité

Audits annuels

Contrôles internes et externes

4. Gestion des Incidents

Registre des incidents

Toute violation ou tentative est documentée

Notification dans les 72h

Conformément au RGPD pour les violations importantes

Plan d'action

Mesures correctives et retour d'expérience

Mentions Légales

Société

Dénomination : Ecology Business Group SARL (EcoBusig Group)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
RCCM : CD/KNM/RCCM/24-B-01277
Numéro national : 01-H5300-N71305H
Capital social : 25 000 $US équivalent en FC
Siège social : 07, avenue Kwango, quartier jolie parc, commune de Ngaliema, référence Kintambo Magasin

Contacts

Représentant légal : ZHP
Téléphone : +243 987 899 856
Email : contact@ecobusig.com
Hébergement : Hostinger International, Ltd – Lituanie, Pays-Bas, États-Unis, Singapour, Inde, Royaume-Uni, Brésil
Propriété intellectuelle : Textes, logiciels, logos protégés

Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

"Service" : Tous les produits numériques ou physiques proposés par Privacar (covoiturage, location, déménagement)
"Utilisateur" : Toute personne accédant aux services, qu'elle soit conducteur ou passager

2. Accès et Sécurité

Création d'un compte utilisateur obligatoire pour accéder aux services
Les identifiants sont personnels et ne doivent jamais être partagés
Notification immédiate en cas de vol ou compromission des identifiants

3. Utilisation Autorisée/Interdite

Autorisé

Usage conforme à la loi et à la charte d'usage
Partage de trajets dans le respect des autres utilisateurs

Interdit

Contournement des systèmes, hacking
Diffusion de contenu illégal ou abusif
Utilisation commerciale non autorisée

4. Propriété Intellectuelle

EcoBusi Group détient tous les droits sur ses outils, contenus et interfaces
Toute reproduction ou usage sans autorisation est strictement interdit
Les marques et logos sont déposés et protégés

5. Responsabilité

Les services sont fournis "tels quels" sans garantie explicite
EcoBusi Group exclut les dommages indirects
Non-responsabilité pour les contenus externes liés

6. Suspension/Résiliation

En cas de non-respect des CGU, accès suspendu ou résilié sans préavis
Aucune indemnité en cas de résiliation pour motif légitime

7. Mise à Jour des CGU

Version modifiable avec notification des changements
Acceptation tacite lors des nouvelles connexions

Charte de Gestion des Données Utilisateurs

Engagements de Privacar

Ne jamais vendre les données à des tiers non contractuels
Recueillir le consentement explicite (opt-in) avant tout traitement
Informer clairement sur les usages et durée de conservation
Protéger les droits des utilisateurs conformément aux législations
Accorder un accès restreint (personnel autorisé uniquement)
Mettre à jour régulièrement la charte pour rester conforme

Conformité Légale

Protection des données conforme au RGPD
Respect de la Loi RDC n° 18/019 du 09/07/2018
Hébergement certifié ISO/IEC 27001
Audits annuels de sécurité

Fait à Kinshasa, le 20 juin 2025